Conditions générales de vente (CGV)

Artiste : Liz Salla
N° SIRET: 89440142100033
Statut juridique : Artiste-auteur (travailleur indépendant)
Adresse : Plaisir, 78370, France
Email : hello@lsfineart.com
Site Web : www.lsfineart.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Liz Salla (ci-après "l’Artiste", “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter des œuvres originales, des reproductions, des produits dérivés ou passer des commandes personnalisées via le site web www.lsfineart.com.

En passant commande, le Client accepte expressément les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres originales, reproductions, produits dérivés et commandes personnalisées réalisées par l’Artiste. Elles précisent les droits et obligations des parties ainsi que les conditions de livraison et de paiement.

2. Produits proposés

1. Œuvres originales : aquarelles uniques, vendues telles quelles.

2. Reproductions / Prints : reproductions numériques ou tirages limités.

3. Produits dérivés : objets incluant l’œuvre originale (cartes, posters, textiles, etc.).

4. Commissions / œuvres personnalisées : créations sur mesure demandées par le Client selon un cahier des charges établi conjointement.

L’Artiste se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à ses critères artistiques ou à la faisabilité technique.

3. Commande

- La commande s’effectue via le site web, par email ou tout autre canal indiqué par l’Artiste.

- Pour les commissions personnalisées, un devis détaillé doit être accepté par le Client avant tout début de création.

- Les informations fournies par le Client doivent être exactes et complètes.

4. Prix et paiement

- Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En qualité d’artiste exerçant sous le régime de la micro-entreprise, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA et n’applique pas de TVA sur les ventes réalisées.

- Les prix sont indiqués en euros (€) **hors TVA**, conformément à l’**Article 293 B du Code Général des Impôts** : en tant qu’artiste auto-entrepreneur/micro-entreprise, je bénéficie d’une **exonération de TVA** et ne facture pas de TVA sur mes ventes.

- Le paiement est dû au moment de la commande, sauf mention contraire.

- Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, ou autre moyen précisé sur le site.

- Pour les commissions, un acompte de [ex. 50 %] est exigé avant le début de la réalisation.

5. Livraison

- Les œuvres originales et produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Artiste en cas de retard indépendant de sa volonté.

- Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

- **Livraisons internationales** : si vous commandez depuis l’étranger, des droits de douane, taxes ou frais similaires peuvent être appliqués à votre envoi. Ces frais sont à votre charge et ne peuvent être remboursés par l’Artiste.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation français :

- Œuvres originales et produits standards (prints, produits dérivés) : le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement. Les frais de retour sont à sa charge.

- Commandes personnalisées : le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation française sur les biens personnalisés.

7. Propriété intellectuelle

- L’ensemble des œuvres et créations reste la propriété exclusive de l’Artiste, y compris après la vente, sauf transfert explicite des droits.

- Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite de l’Artiste est interdite.

8. Responsabilité

- L’Artiste n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation des produits.

- La responsabilité de l’Artiste ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ou non-conformité avérée du produit livré.

9. Loi applicable et juridiction compétente

- Les présentes CGV sont régies par la **loi française**.

- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l’Artiste.

10. Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.